Documents utiles

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Vous trouverez ci-dessous des documents nécessaires à chaque traitement.

Consentement éclairé

Le Laboratoire met à votre disposition un modèle de document qui vous permettra de gagner du temps lorsque vous en avez besoin.
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Fiche de Prescription

Vous trouverez en pièce jointe la fiche de prescription à remplir et à fournir avec chacun de vos cas.
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Notice Patient

Ce document dédié à vos patients regroupe toutes les informations importantes pour le bon usage de son traitement et de sa sécurité.
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 Sécurité Sociale et Complémentaires Santé
La prise en charge de vos soins d’orthodontie par la Sécurité Sociale est calculée selon votre âge.
Jusqu’aux 16 ans du patient, un traitement orthodontique (nomenclature TO90) est remboursé par la Sécurité Sociale à hauteur de 70% du tarif de convention, soit 193,50€ par semestre et limité à 6 semestres. 
En revanche, la Sécurité Sociale ne prend pas en charge les soins d’orthodontie pour adultes (nomenclature TO90 NR), ou plus précisément pour les patients âgés de plus de 16 ans (sauf cas particuliers).

 Nomenclature des soins orthodontiques

Acte d'orthodontie Cotation Tarif conventionnel Taux de remboursement avant 16 ans
Consultation CS 23,00 € 70%
Radiographie panoramique Z 16 21,28 € 70%
Radiographie télécrâne Z 15 19,95 € 70%
Radiographie panoramique + Télécrâne Z 31 41,23 € 70%
Diagnostic TO 20 43,00 € 100%
Traitement par semestre TO 90 193,50 € 100%
Surveillance TO 10 10,75 € 70%
Contention 1ère année TO 75 161,25 € 100%
Contention 2ème année TO 50 107,50 € 70%

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie et la durée du traitement.


Cependant, une partie des mutuelles ou complémentaires santé prennent en charge les soins d’orthodontie et/ou complètent la prise en charge de la Sécurité Sociale, que vous soyez un patient adulte ou adolescent. Le montant ou pourcentage de la prise en charge varie d’une mutuelle à l’autre. Ainsi, si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre mutuelle qui pourra vous communiquer une estimation, un forfait ou un taux de prise en charge pour vos soins d’orthodontie.


Nous vous proposons une liste des mutuelles complémentaires pouvant prendre en charge le traitement par aligneurs dentaires Français A2 LAB® :

ACM Crédit Mutuelle APIVIA Harmonie Mutuelle MILTIS
AESIO Aquaverde Assurance Helium Mutuelle du Soleil
AG2R Arpège Prévoyance Henner GMC Mutuelle Générale
Ageo Prévoyance SGSanté CETIM Humanis Premavals
AGMUT Cocoon Identités Mutuelle Roederer
AGRI Prévoyance Emrys La Mondiale Safiag
Allianz GAN MAAF Santé Simax
ALP Prévoyance Génération MACSF Sogarep
ALPTIS Assurances Groupama Malakoff Médéric Swiss Life
APGIS Groupe Apicil MMA Famille VESPER Santé
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